Documents juridiques

Comme les autres universités intergouvernementales, EUCLID est régie par des accords intergouvernementaux régis par le droit international. L’accord initial (UNTS 49006, entrée en vigueur en 2008) a été mis à jour en 2009 sous la forme d’un “Accord-cadre actualisé concernant la participation des parties à l’EUCLID telle qu’elle est constituée et définie dans le présent document” (UNTS 49007).

Le texte intégral des deux accords, tels qu’ils ont été enregistrés et déposés auprès des Nations unies, est publié ci-dessous au format PDF.

Charte compilée (STNU 49006/49007) avec les certificats de l’ONU

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Derniers documents publiés : juillet 2019

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ACCORD DE SIÈGE (GAMBIE)
“ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE ET EUCLID CONCERNANT LE SIÈGE DE L’INSTITUTION EN GAMBIE” Date d’entrée en vigueur : 24 juillet 2013		N/A
“PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE ET EUCLID (UNIVERSITÉ EUCLID) CONCERNANT LES SIÈGES ACADÉMIQUES” Date d’entrée en vigueur : 28 juin 2013 Voir également la circulaire officielle.		N/A
STNU I-49007
“Accord-cadre actualisé concernant la participation des parties à EUCLID, tel qu’il est constitué et défini dans le présent document” Date d’entrée en vigueur : 3 septembre 2009 Lien vers les statuts d’EUCLID (conformément à l’article III) considérés comme une annexe
Tous les enregistrements de l’ONU tels qu’ils figurent dans l’UNTS MS 10/2011
Sénégal (2009)
Comores (2009)
Sierra Leone (2009)
Saint-Vincent-et-les-Grenadines (2009)
Burundi (2010)
République centrafricaine (2010)
Erythrée (2010)
Timor-Leste (2011)
Gambie (2012)
STNU I-49006
“MEMORANDUM D’ACCORD OUVERT (MOU) ENTRE LES PARTICIPANTS D’EUCLID CONCERNANT LEUR PARTICIPATION AU CADRE ÉDUCATIF DÉFINI PAR LA PRÉSENTE” Date d’entrée en vigueur : 16 avril 2008
Tous les enregistrements de l’ONU tels qu’ils figurent dans l’UNTS MS 10/2011
Saint-Vincent-et-les-Grenadines (2008)
Sierra Leone (2008)
Erythrée (2008)
Ouganda (2008)
Vanuatu (2008)
Bénin (2008)
Sénégal (2009)
Comores (2009)
Burundi (2010)
Timor-Leste (2011)
Gambie (2012)
Protocole / Validation académique (Timor-Leste, 2011)
Protocole facultatif / dépôt auprès des Nations unies (Érythrée, 2008)
“ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET EUCLID CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN SIÈGE À BANGUI” Date d’entrée en vigueur : 14 mars 2011 Enregistrement en tant que traité auprès des Nations unies Protocole à l’accord de siège : Novembre 2018 Texte en français
LES ACCORDS AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS OU AGENCES INTERGOUVERNEMENTALES, Y COMPRIS LES UNIVERSITÉS
Participation à l’accord IACA (2019)
Accord avec l’ENAM (2017)
Accord avec l’Université de Bangui (2016)
Mise à jour du protocole d’accord avec le CAFRAD (2015)
Protocole d’accord avec le COMESA-LLPI (2015)
Protocole d’accord avec la CEDEAO (2009)
Protocole d’accord avec l’ICCI (2009)
Protocole d’accord avec la CAFRAD (2008)
Protocole d’accord entre l’OIDD et la CICI (avant 2008)